L’interview du mois de juin : Mikaël Charbit

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a institué un nouvel acteur pour centraliser et coordonner le marché de la formation professionnelle en France : France Compétences.

Mikaël Charbit, Directeur de la certification professionnelle de France compétences, a accepté de s’entretenir avec 23 pour dresser le bilan de ses trois premières années d’activité, aborder les sujets chauds et nous présenter les perspectives à venir.

Dans notre numéro de mai, Laurent Durain nous expliquait qu’après une phase de prise de marques et de déploiement, la Caisse des Dépôts pouvait pleinement exercer ses prérogatives de régulations. Est-ce également le cas pour France Compétences ?

A l'image de l'installation de la Caisse des Dépôts, notre installation sur le marché de la formation professionnelle s'est faite de manière séquentielle.

2019 fut l'année de notre création et de notre prise de marques : France Compétences, sur sa mission de régulation des certifications, s'est structurée et a commencé à poser ses éléments de doctrine.

2020 fut notre première année à "régime normal". Ce fut pour nous l'occasion, à l’aune de l’observation des usages, de constater que le marché avait besoin d’une régulation plus forte  que nous ne l'avions anticipé, les acteurs ayant besoin d'être accompagnés dans le respect du cadre imposé par la loi.

2021 nous a permis d'atteindre un bon niveau de maturité dans l’exercice de nos missions. Un décret du 2 avril 2021 nous a permis de renforcer notre politique de contrôle par de nouveaux moyens. Nous avons également, cette année-là, établi des relations fortes et suivies avec les autres institutions du marché, dont la Caisse des Dépôts (interopérabilité des systèmes d'information, points de synchronisation, actions conjointes de contrôle, etc.). Cela nous a enfin permis de reposer les bases du Répertoire spécifique, en écartant les certifications incompatibles avec le nouveau cadre, pour privilégier les projets de dépôt faisant la double preuve de l'adéquation avec les besoins du marché du travail et de la qualité du travail d'ingénierie de certification.

L’enregistrement de titres est souvent visé par de nombreux organismes de formation. Pouvez-vous nous en dire plus sur le processus d’instruction et les délais, qui refroidissent bon nombre d’entre eux à s’engager dans la démarche ?

Le processus d'enregistrement se déroule en trois phases successives : la recevabilité, l'instruction et la commission. Il vise à valider des projets qui ciblent les bonnes compétences et qui les évaluent correctement pour proposer au marché les formations les plus adaptées aux besoins des employeurs.

Le processus d'instruction (NDLR : la phase la plus longue qui vise à analyser et synthétiser les éléments du dossier pour éclairer la décision des membres de la commission des certifications) a une durée normale de 2 à 3 mois. L'attrait toujours croissant pour les dispositifs certifiants (+25% de dossiers reçus par an depuis la création de France Compétences) induit un stock de dossiers à traiter et rallonge les délais de traitement de manière substantielle.

Nous sommes néanmoins en train de revenir à un temps de traitement plus acceptable suite au renfort de nos équipes : nous passons plus de dossiers en commission (300 par mois) et le stock de dossiers baisse. Au cours du premier semestre 2022, nous aurons traité plus de dossiers que nous n'en aurons reçus, pour un délai moyen de six mois par dossier. Nous sommes confiants dans notre capacité à atteindre un délai moyen de cinq mois d'ici la fin de l'année.

Après le grand ménage de fin 2021 et le durcissement des critères d’instruction, de nombreux organismes de formation s’interrogent sur l’avenir du Répertoire spécifique ? Qu’en est-il exactement ?

Le Répertoire spécifique, du fait de son historique antérieur à la réforme de 2018, souffrait de maux importants (prédominance de certaines thématiques, dispositifs d'évaluation imparfaits, procédures de certification insuffisantes).

Une refonte nécessaire

Il n'était plus soutenable pour nous de continuer à permettre de mobiliser des fonds mutualisés pour un impact et une valeur ajoutée incertains sur le marché. Il était important pour nous de faire ce tri parmi les titres enregistrés pour permettre au Répertoire spécifique de se refonder.

Le travail de clarification du Répertoire spécifique entrepris en 2021 nous a permis en réalité de le repositionner. J'ai la conviction profonde que le Répertoire spécifique est tout particulièrement adapté au fonctionnement du CPF, d'une part, et aux besoins de compétences des acteurs, d'autre part (tout comme la logique des blocs de compétences sur les titres RNCP). Ceci étant dit, était-il normal que 80% des usages du Répertoire couvre un nombre très limité de thématiques ?

Le développement du Répertoire spécifique reste une priorité pour nous en ce qu'il doit permettre de certifier les compétences complémentaires aux métiers attendues par les employeurs. Nous serons néanmoins attentifs à la qualité de l'ingénierie de certification proposée - les guides et notes publiés sur notre site ont d'ailleurs permis de faire monter le niveau des dossiers déposés - , à la diversité des thématiques couvertes et à l'adéquation des compétences avec les besoins identifiés sur le marché du travail.

France Compétences encourage et promeut le développement de réseaux de partenaires autour des organismes certificateurs. Pouvez-vous nous en dire plus sur ces réseaux ?

Le système d'habilitation permettant aux organismes certificateurs de développer des réseaux existait avant la création de France Compétences mais ne fonctionnait pas correctement. Le recensement des partenariats n'était pas centralisé et les modalités de déploiement n'avaient rien de systématique ni d'homogène.

C'est à partir de mi-2020 que nous avons décidé, en action conjointe avec la Caisse des Dépôts, de nous pencher sur ce sujet avec une volonté claire de responsabiliser les organismes certificateurs sur toute la chaîne du partenariat ainsi que sur les phases du processus de certification.

On dénombre aujourd'hui environ 150 000 habilitations recensées sur les deux répertoires nationaux. Nous avons stabilisé un dispositif de contrôle de ces réseaux, pour nous assurer qu'il y a systématiquement un lien entre les formations proposées et la certification visée.

Un bon réseau de partenaires sur une certification, c'est un organisme certificateur responsable auprès de ses partenaires et des partenaires qui ne mettent pas en danger le cadre de certification enregistré auprès de nos services.

Le développement de réseaux de partenaires conduit souvent, dans les faits, à créer des monopoles ou des oligopoles de fait sur des thématiques peu couvertes en titres. Quelle est l’action de France Compétences sur le sujet ?

Il est vrai que nous constatons des situations sur certaines thématiques d'oligopoles de fait qui, si elles s'installent durablement, affaibliront le marché.

Ceci étant dit, il est utile de rappeler que les organismes certificateurs n'ont pas d'obligation à développer de réseau. Nous n'avons pas vocation à nous immiscer dans leur liberté contractuelle. Nous n’avons pas plus vocation à leur imposer la structure nécessaire au développement d'un tel réseau s'ils n'en n'ont ni les moyens ni les ambitions.

France Compétences est donc pleinement engagée pour faire en sorte que ces situations ne perdurent pas dans la durée.

Nous étudions prioritairement les re-dépôts des recalés de fin 2021 en portant une attention particulière au ciblage des compétences et à la reconnaissance des défaillances antérieures, ayant conduit au refus précédent du dossier.

Par ailleurs, la commission, ayant bien en tête le contexte, portera un regard bienveillant aux dossiers des aspirants organismes certificateurs qui viendraient diversifier l’offre là où cela est nécessaire.

Quelles sont vos priorités pour les mois à venir ?

Notre première priorité, c'est de continuer à clarifier les règles du jeu en expliquant, avec le plus de pédagogie possible, la façon dont nous souhaitons que le marché des certifications professionnelles s'articule. C'est pourquoi nous publierons, en remplacement des notes de doctrine disponibles sur notre site, deux vade-mecum (le premier spécifique au RNCP, à l'été 2022, l'autre dédié au Répertoire spécifique, à l'automne). Ces deux documents de cadrage auront vocation à finir de préciser les attendus et d'expliciter et d'illustrer les bonnes pratiques.

Notre seconde priorité, c'est de clarifier et de renforcer notre activité de contrôle pour réguler toujours plus justement le marché.

Enfin, dès 2023, nous nous attaquerons au chantier de la mesure d'impact de nos actions. Cela passera notamment par une analyse fine des résultats des certifications enregistrées pour nous assurer qu'elles apportent des solutions performantes en termes d'insertion professionnelle et toujours plus adaptées aux besoins d'un marché du travail en transformations constantes.

Quels conseils pourriez-vous donner aux organismes de formation qui nous lisent et qui s’intéressent au dispositif de certification professionnelle ?

Compte tenu des financements auxquels elle permet de postuler, la certification professionnelle attire de nombreux organismes de formation.

Pour ceux qui souhaiteraient devenir organisme certificateur, mon conseil est de bien se préparer pour mettre en place la structure la plus adaptée aux exigences du cadre de certification. Les attentes des régulateurs sont de plus en plus importantes. Être organisme certificateur, c'est un métier.

Pour les autres, le système des partenariats permet d'alléger l'investissement.  Mon conseil aux (futurs) organismes partenaires d'organismes certificateurs, c'est de constamment être au clair sur les réponses aux trois questions suivantes :  

1/ est-ce que je prépare correctement aux épreuves d'évaluation ?

2/ est-ce que les moyens pédagogiques que je déploie sont adaptés ?

3/ est-ce que je mobilise mon obligation de moyen correctement ?

Si les réponses sont positives et que le travail de contrôle de l'organisme certificateur est réalisé correctement, alors tout se passera bien.

Rédigé par
Rémi
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